[LEX-FAOC178125] Côte d'Ivoire
Loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière des biens ou services.
Date of text: 15 June 2016.
[LEX-FAOC140518] Côte d'Ivoire
Ordonnance N° 2009-406 du 31 Décembre 2009 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volaille morte de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.
Date of text: 31 December 2009.
[LEX-FAOC085720] Côte d'Ivoire
Ordonnance n° 2008-259 du 19 septembre 2008 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l’action économique de l’état en matière de commercialisation du café et du cacao, telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n° 2001-666 du 24 octobre 2001.
Date of text: 19 September 2008.
[LEX-FAOC028912] Côte d'Ivoire
Loi nº 89-521 modifiant et complétant la loi nº 88-650 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles.
Date of text: 11 May 1989.
[LEX-FAOC028911] Côte d'Ivoire
Loi nº 88-650 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles.
Date of text: 7 July 1988.
[LEX-FAOC175704] Côte d'Ivoire
Arrêté n° 200 MINAGRA du 5 août 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinée à la consommation humaine.
Date of text: 5 August 1993.
[LEX-FAOC007476] Côte d'Ivoire
Décret nº 83-808 portant application de la loi nº 63-301 du 26 juin 1963 sur la répression des fraudes en ce qui concerne la fabrication et la commercialisation des produits laitiers.
Date of text: 8 August 1983.
[LEX-FAOC178158] Côte d'Ivoire
Arrêté n°019/MIRAH/CAB du 04 juin 2017 portant agrément sanitaire des établissements pour le traitement et le stockage des denrées animales et d'origine animale destinées à l’exportation.
Date of text: 4 June 2017.
[LEX-FAOC167515] Côte d'Ivoire
Décret n°2013-416 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel.
Date of text: 6 June 2013.
[LEX-FAOC140838] Côte d'Ivoire
Arrêté interministériel n° 09 MIPSP/MDCS/MCI/ MEMEF/MINADER du 10 février 2003 portant réglementation de certains produits alimentaires.
Date of text: 10 February 2003.
[LEX-FAOC167179] Côte d'Ivoire
Décret n° 2001-733 du 16 novembre 2001 portant institution du contrôle de la qualité des Emballages des Café verts et des fèves de Cacao destinés à l'exportation.
Date of text: 16 November 2001.
[LEX-FAOC178111] Côte d'Ivoire
Décret n°93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Date of text: 11 March 1993.
[LEX-FAOC007489] Côte d'Ivoire
Décret nº 78-139: agréément préalable des importateurs de viandes, poissons et légumes frais.
Date of text: 17 February 1978.
[LEX-FAOC178168] Côte d'Ivoire
Décret n° 2017-467 du 12 juillet 2017 portant plafonnement des prix et marges de certains produits.
Date of text: 12 July 2017.
[LEX-FAOC167068] Côte d'Ivoire
Décret n°2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire.
Date of text: 28 December 2016.